Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1, r. 19 - Règlement sur les règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie
Article 3
Versions de la disposition
3. Le mandat du secrétaire est d’une durée indéterminée; il se termine à la date établie par les membres du comité.
